Permis de construire Logement N° 97110314R1091

Permis de construire n° 97110314R1091 à Baie-Mahault pour 153 m² de logement, Chemi Bragelogne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 97110314R1091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110314R1091 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé Chemi Bragelogne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP835. L'ensemble des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/08/2016
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110314R1091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi Bragelogne, à Baie-Mahault (97122).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110314R1091, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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