Permis de construire n° 97110314R1008 à Baie-Mahault pour 58 m² de locaux, 176 Lotis Belcourt
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 97110314R1008
Demandeur
SUNZIL SERVICES CARAIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110314R1008 a été délivré le 19 juin 2014 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 176 Lotis Belcourt. Le demandeur déclaré est SUNZIL SERVICES CARAIBES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX184. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 38 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 38 m² | 218 m² |
| Total | 180 m² | 38 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 38 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 38 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 38 m² | 218 m² |
| Total locaux | 180 m² | 38 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 38 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUNZIL SERVICES CARAIBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434110250
- SIRET
- 43411025000017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Autres dossiers de SUNZIL SERVICES CARAIBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110314R1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |