Permis de construire Locaux N° 97110312R1208

Permis de construire n° 97110312R1208 à Baie-Mahault pour 1 474 m² de locaux, 3 Impas Georges Claude

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 97110312R1208

Demandeur

SUNZIL SERVICES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110312R1208 a été délivré le 2 mai 2013 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 3 Impas Georges Claude. La demande émane de SUNZIL SERVICES CARAIBES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 474 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL154. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+1 474 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
29/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²
Total 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²
dont Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total locaux 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNZIL SERVICES CARAIBES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434110250
SIRET
43411025000017
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110312R1208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Impas Georges Claude, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUNZIL SERVICES CARAIBES et accordée le 2 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110312R1208, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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