Permis de construire Locaux N° 97110312R1207

Permis de construire n° 97110312R1207 à Baie-Mahault pour 1 514 m² de locaux, Beausoleil

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 97110312R1207

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Beausoleil, le permis de construire n° 97110312R1207 a été délivré le 14 mars 2013 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 514 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 348 m² en commerce et activités de service et 1 166 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB475, AB474. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 514 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB475 AB474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Total 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Autres activités 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
dont Bureaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
dont Entrepôt 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total locaux 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110312R1207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 514 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Beausoleil, à Baie-Mahault (97122).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110312R1207, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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