Permis de construire Logement N° 9711022500055

Permis de construire n° 9711022500055 à Anse-Bertrand pour 92 m² de logement, rue Bertrand Marechaux Massioux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 9711022500055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2025 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711022500055 porte sur un projet situé rue Bertrand Marechaux Massioux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 575 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 26. Sur la même voie, rue Bertrand Marechaux, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 575 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
30/04/2026
Autorisation
03/12/2025
Chantier (DOC)
03/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massioux

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 575 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE-BERTRAND (97121)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711022500055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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