Permis de construire n° 9711022420041 à Anse-Bertrand pour 156 m² de logement, Guery Guery
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 16 septembre 2024
Dossier PC n° 9711022420041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711022420041 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2024 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Guery Guery.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 916 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 658. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, Guery, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guery
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 916 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 156 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 33,3 % | - | - | - | 33,3 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711022420041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 12/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 658 à Anse-Bertrand (97121)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Guery à Anse-Bertrand (97121)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Guery depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.