Délivré le 26 août 2022 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711022220048 porte sur un projet situé Lotissement Les Alizes Guery.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 439. Sur la même voie, Lotissement Les Alizes, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/08/2022

Autorisation

26/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guery

Territoires administratifs

Commune: Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ABYMES (97139)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711022220048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 août 2022
Date de dépôt	26/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Alizes à Anse-Bertrand (97121)

L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Les Alizes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°9711022020012 Logement Commencé

494A Lotissement Les Alizes

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

30/06/2020 57 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anse-Bertrand

PC n°9711022220042 Logement Commencé

rue des Papayers Lot Mahaudieres 2

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

08 août 2022 32 m² SDP

PC n°9711022220043 Logement Autorisé

rue Bertrand Marechaux Massioux

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

14 août 2022 81 m² SDP

PC n°9711022220044 Logement Commencé

rue de Bebian

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

16 août 2022 144 m² SDP

PC n°9711022220035 Mixte Autorisé

12 rue du Commandant Mortenol

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

29 août 2022 73 m² SDP

PC n°9711022220046 Logement Commencé

rue Joseph Toni Campeche

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

02 sept. 2022 37 m² SDP

PC n°9711022220049 Logement Terminé

rue Euvremont Gene (Rn8) Guery

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

15 sept. 2022 105 m² SDP

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