Permis de construire n° 9711022220030 à Anse-Bertrand pour 107 m² de logement, rue Doussaint Rosuel Campeche
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 20 juin 2022
Dossier PC n° 9711022220030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711022220030 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2022 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse rue Doussaint Rosuel Campeche.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 877. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Doussaint Rosuel, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campeche
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711022220030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 20/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Doussaint Rosuel à Anse-Bertrand (97121)
L’autre dossier recensé rue Doussaint Rosuel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.