Permis de construire n° 9711021820017 à Anse-Bertrand pour 266 m² de locaux, Lieu Dit Macaille
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 9711021820017
Demandeur
L'OISEAU BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711021820017, délivré le 17 juillet 2018 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Lieu Dit Macaille. La demande émane de L'OISEAU BLEU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1225. Ce dossier est l'un des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OISEAU BLEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524133253
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PORT-LOUIS (97117)
Autres dossiers de L'OISEAU BLEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711021820017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 16/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |