Permis de construire Logement N° 9711021520010

Permis de construire n° 9711021520010 à Anse-Bertrand pour 72 m² de logement, rue Joseph Toni Campeche

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 9711021520010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711021520010, délivré le 19 mars 2015 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé rue Joseph Toni Campeche.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 800 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 202. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph-Toni, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campeche

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE-BERTRAND (97121)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711021520010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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