Retour aux permis de construire de Anse-Bertrand

Permis de construire Locaux N° 9711021420003

Permis de construire à Anse-Bertrand pour 74 m² de locaux - Ravine Sable

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ravine Sable, Anse-Bertrand (97121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE et accordé le 7 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711021420003, instruit par la commune de Anse-Bertrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 9711021420003

Demandeur

AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711021420003, délivré le 7 mai 2014 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Ravine Sable, Anse-Bertrand (97121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 020 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 439484593
SIRET: 43948459300017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711021420003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ravine Sable, Anse-Bertrand (97121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE et accordé le 7 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711021420003, instruit par la commune de Anse-Bertrand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand

PC n°9711022600022 Logement Autorisé

Route De Bebian

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

19 mai 2026 90 m² SDP

PC n°9711022600021 Logement Autorisé

Route De Bebian

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

19 mai 2026 90 m² SDP

PC n°9711022500056 Logement Autorisé

Guery

Anse-Bertrand (97121)

Extension sans transformation

11 mai 2026 88 m² SDP DOMAINE DEKAYNOU

PC n°9711022600023 Logement Autorisé

Rue Euvremont Gene Guery

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

04 mai 2026 75 m² SDP

PC n°9711022600026 Logement Autorisé

Rue Lucile De La Mahaudiere Campêche

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 13 m² SDP

PC n°9711022600020 Mixte Autorisé

5045 Rue Achille René Boisneuf

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Anse-Bertrand

Permis d'aménager à Anse-Bertrand

7 autorisations

Permis de démolir à Anse-Bertrand

43 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anse-Bertrand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand

Autres types d'autorisations à Anse-Bertrand

Caractéristiques du projet