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Permis de construire Locaux N° 9711021320026

Permis de construire n° 9711021320026 à Anse-Bertrand pour 171 m² de locaux, La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Chapelle, à Anse-Bertrand (97121).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF et accordée le 30 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711021320026, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 9711021320026

Demandeur

CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711021320026 a été délivré le 30 août 2013, pour un projet situé La Chapelle. CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en commerce et activités de service et 124 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 47 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY229, AY226. L'ensemble des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface existante avant

3 046 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

3 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

04/07/2017

Autorisation

30/08/2013

Chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY229 AY226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 046 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	3 217 m²
Total	3 046 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	3 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 954 m²	47 m²	47 m²	2 001 m²
dont Hôtels	1 815 m²	47 m²	47 m²	1 862 m²
Autres activités	1 092 m²	124 m²	124 m²	1 216 m²
dont Bureaux	269 m²	46 m²	46 m²	315 m²
dont Entrepôt	823 m²	78 m²	78 m²	901 m²
Total locaux	3 046 m²	171 m²	171 m²	3 217 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre organisme mutualiste
SIREN: 314560897
SIRET: 31456089700048
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711021320026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	04/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Chapelle, à Anse-Bertrand (97121).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF et accordée le 30 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711021320026, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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