Permis de construire Locaux N° 9711021320026

Permis de construire n° 9711021320026 à Anse-Bertrand pour 171 m² de locaux, La Chapelle

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 9711021320026

Demandeur

CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711021320026 a été délivré le 30 août 2013, pour un projet situé La Chapelle. CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 40 000 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 229, AY 226. Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 862 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface existante avant

3 046 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

3 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
30/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2017

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 229 AY 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 78 m² d'entrepôt, 47 m² de commerce et activités de service (dont 47 m² d'hôtels) et 46 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 3 046 m² à 3 217 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 046 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 3 217 m²
Total 3 046 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 3 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 954 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 2 001 m²
dont Hôtels 1 815 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 862 m²
Autres activités 1 092 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 216 m²
dont Bureaux 269 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 315 m²
dont Entrepôt 823 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 901 m²
Total locaux 3 046 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 3 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF, dont l'adresse déclarée est à Pointe-À-Pitre.

Demandeur

CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF

Voir le profil demandeur
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre organisme mutualiste
SIREN
314560897
SIRET
31456089700048
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
POINTE-À-PITRE (97110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711021320026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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