Permis de construire n° 9711021320026 à Anse-Bertrand pour 171 m² de locaux, La Chapelle
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 9711021320026
Demandeur
CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711021320026 a été délivré le 30 août 2013, pour un projet situé La Chapelle. CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 40 000 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 229, AY 226. Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 862 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2014
Achèvement (DAACT)
04/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 78 m² d'entrepôt, 47 m² de commerce et activités de service (dont 47 m² d'hôtels) et 46 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 046 m² à 3 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 046 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 3 217 m² |
| Total | 3 046 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 3 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 954 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 001 m² |
| dont Hôtels | 1 815 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 862 m² |
| Autres activités | 1 092 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 216 m² |
| dont Bureaux | 269 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 315 m² |
| dont Entrepôt | 823 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 901 m² |
| Total locaux | 3 046 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 3 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF, dont l'adresse déclarée est à Pointe-À-Pitre.
Demandeur
CAISSE MUTUEL COMPL ACTION SOCIALE EDF
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre organisme mutualiste
- SIREN
- 314560897
- SIRET
- 31456089700048
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POINTE-À-PITRE (97110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711021320026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |