Permis de construire Logement N° 9711021320002

Permis de construire n° 9711021320002 à Anse-Bertrand pour 58 m² de logement, Macaille

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 10 mars 2013

Dossier PC n° 9711021320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711021320002 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2013 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Macaille.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 975 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 9, AZ 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 975 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 9 AZ 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macaille

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 6 975 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 58 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE-BERTRAND (97121)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711021320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 mars 2013
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AZ 9, AZ 8 à Anse-Bertrand (97121)

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