Permis de construire Locaux N° 9711012131228

Permis de construire à Les Abymes pour 693 m² de locaux - Ruelle Roland Garros Dugazon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 9711012131228

Demandeur

TENNIS CLUB DE DUGAZON

Cette page présente le permis de construire n° 9711012131228, délivré le 21 mars 2022 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Ruelle Roland Garros Dugazon, Les Abymes (97142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TENNIS CLUB DE DUGAZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 059 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
21/03/2022
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dugazon

Territoire administratif

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 693 m² 0 m² 227 m² 0 m² 466 m² 693 m²
Total 227 m² 693 m² 0 m² 227 m² 0 m² 466 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 227 m² 693 m² 0 m² 227 m² 0 m² 466 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENNIS CLUB DE DUGAZON

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
314790908
SIRET
31479090800029
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711012131228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 21/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle Roland Garros Dugazon, Les Abymes (97142).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TENNIS CLUB DE DUGAZON et accordé le 21 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711012131228, instruit par la commune de Les Abymes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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