Permis de construire Logement N° 9711012131104

Permis de construire à Les Abymes pour 674 m² de logement - Pages

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 9711012131104

Demandeur

SCI L.3.D

Cette page présente le permis de construire n° 9711012131104, délivré le 20 juin 2022 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Pages, Les Abymes (97142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L.3.D. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BY749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 693 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

1 103 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Abymes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pages

Territoire administratif

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 429 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 103 m²
Total 429 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.3.D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442367264
SIRET
44236726400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711012131104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pages, Les Abymes (97142).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L.3.D et accordé le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711012131104, instruit par la commune de Les Abymes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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