Permis de construire Mixte N° 9711012131097

Permis de construire n° 9711012131097 aux Abymes pour 1 118 m² de logement et locaux, 1 Rue Clara Bourgarel Assainissement

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 9711012131097

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711012131097 a été délivré le 7 juillet 2022 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 1 Rue Clara Bourgarel Assainissement. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 990 m² d'habitation et 128 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM122, CM273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 411 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

673 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+1 118 m²

Surface totale après

1 118 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM122 CM273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Assainissement

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 12 - - - 16
12,5 % 12,5 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1974
Localisation
LES ABYMES (97142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711012131097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Clara Bourgarel Assainissement, aux Abymes (97142).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 7 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 12 T3, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 990 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711012131097, déposé en mairie des Abymes.

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