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Permis de construire Locaux N° 9711011831254

Permis de construire à Les Abymes pour 1 147 m² de locaux - Providence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Providence, Les Abymes (97142).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 28 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011831254, instruit par la commune de Les Abymes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 9711011831254

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711011831254, délivré le 28 juin 2019 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Providence, Les Abymes (97142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 623 m² en commerce et services, 506 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX823.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 994 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

14/10/2019

Autorisation

28/06/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Les Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²	1 147 m²
Total	0 m²	1 147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²	1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	18 m²	18 m²	18 m²
Commerce et services	623 m²	623 m²	623 m²
Entrepôt	506 m²	506 m²	506 m²
Total locaux	1 147 m²	1 147 m²	1 147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 333361111
SIRET: 33336111100029
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BAIE - MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711011831254
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Providence, Les Abymes (97142).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 28 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011831254, instruit par la commune de Les Abymes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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