Permis de construire Logement N° 9711011831252

Permis de construire n° 9711011831252 aux Abymes pour 92 m² de logement, Beau Soleil

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 21 mars 2019

Dossier PC n° 9711011831252

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711011831252, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2019 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Beau Soleil.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 8 316 m², le programme représentait 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 219. La base compte 75 autres dossiers pour la même voie, Beau Soleil, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 433 permis de construire et déclarations préalables aux Abymes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 316 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97142 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 8 316 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE-À-L'EAU (97111)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011831252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 mars 2019
Date de dépôt 16/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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