Permis de construire Mixte N° 9711011831175

Permis de construire à Les Abymes pour 166 m² de logement et locaux - Les Quatre Chemins

Guadeloupe (971) , Guadeloupe

Autorisé le 4 février 2019 · Dossier PC n° 9711011831175 · Demandeur : SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711011831175, délivré le 4 février 2019 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Les Quatre Chemins, Les Abymes (97142). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 73 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH805.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/02/2019
Surface du terrain
521 m²
Surface créée
166 m²
Variation nette
+166 m²
Surface totale après
166 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Dépôt
01/09/2018
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Abymes

Adresse
Les Quatre Chemins, Les Abymes (97142)
Commune
Code postal
97139
Département
Région
Parcelles cadastrales
BH805
Code INSEE
97101

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5515
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011831175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-09
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Quatre Chemins, Les Abymes (97142).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011831175, instruit par la commune de Les Abymes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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