Permis de construire Logement N° 9711011831138

Permis de construire à Les Abymes pour 2 662 m² de logement - Boissard

Guadeloupe (971) , Guadeloupe

Autorisé le 26 décembre 2018 · Dossier PC n° 9711011831138 · Demandeur : GUAPA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711011831138, délivré le 26 décembre 2018 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Boissard, Les Abymes (97142). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GUAPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 618 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL40, CL38, CL37.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/12/2018
Surface du terrain
9 618 m²
Surface existante avant
210 m²
Surface créée
2 452 m²
Variation nette
+2 452 m²
Surface totale après
2 662 m²
Destination
Logement
Logements créés
42
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2018
2
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Abymes

Adresse
Boissard, Les Abymes (97142)
Commune
Code postal
97139
Département
Région
Parcelles cadastrales
CL40, CL38, CL37
Code INSEE
97101

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 662 m²
Total 210 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 662 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 23 6 - - 42
- 31,0 % 54,8 % 14,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GUAPA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
810999987
SIRET
81099998700011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011831138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boissard, Les Abymes (97142).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011831138, instruit par la commune de Les Abymes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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