Permis de construire Logement N° 9711011731111

Permis de construire à Les Abymes pour 773 m² de logement - Vieux Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 9711011731111

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Cette page présente le permis de construire n° 9711011731111, délivré le 6 décembre 2017 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Vieux Bourg, Les Abymes (97142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Les Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Total 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 - - - 12
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011731111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vieux Bourg, Les Abymes (97142).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 6 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011731111, instruit par la commune de Les Abymes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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