Permis de construire Logement N° 9711011731102

Permis de construire n° 9711011731102 aux Abymes pour 1 307 m² de logement, Neree

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 9711011731102

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711011731102 a été délivré le 13 novembre 2017 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Neree. Le dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

Ce permis de construire porte sur la création de 24 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 14 des 24 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 400. La voie, Neree, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 433 permis de construire et déclarations préalables aux Abymes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

1 407 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
14/09/2020
Autorisation
13/11/2017
Chantier (DOC)
17/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2020

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 307 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 1 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 407 m²
Total 100 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 407 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 14 2 - - 24
- 33,3 % 58,3 % 8,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 24 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Baie - Bahault. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 162 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
BAIE - BAHAULT (97122)

Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011731102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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