Permis de construire Logement N° 9711011631173

Permis de construire n° 9711011631173 aux Abymes pour 73 m² de logement, Besson

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 9711011631173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2016 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711011631173 porte sur un projet situé Besson.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 430 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/06/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 41 autres dossiers pour la même voie, Besson, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 433 permis de construire et déclarations préalables aux Abymes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 430 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
28/06/2017
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 8 430 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011631173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 28/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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