Permis de construire Logement N° 9711011631111

Permis de construire n° 9711011631111 aux Abymes pour 85 m² de logement, Caraque

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 9711011631111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711011631111 a été délivré le 10 mars 2017, pour un projet situé Caraque.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 656 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD222. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

111 656 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011631111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caraque, aux Abymes (97142).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711011631111, déposé en mairie des Abymes.

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