Permis de construire Logement N° 9711011531138

Permis de construire n° 9711011531138 aux Abymes pour 45 m² de logement, Les Paletuviers

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 29 décembre 2016

Dossier PC n° 9711011531138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711011531138 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2016, pour un projet situé Les Paletuviers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE81. Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 170 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97142 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAUT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011531138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 décembre 2016
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Paletuviers, aux Abymes (97142).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711011531138, déposé en mairie des Abymes.

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