Permis de construire Logement N° 9711011531122

Permis de construire n° 9711011531122 aux Abymes pour 289 m² de logement, Belle Plaine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 9711011531122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2016 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711011531122 porte sur un projet situé Belle Plaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD580. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011531122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Belle Plaine, aux Abymes (97142).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711011531122, déposé en mairie des Abymes.

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