Permis de construire Logement N° 9711011531119

Permis de construire n° 9711011531119 aux Abymes pour 4 962 m² de logement, Dugazon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 9711011531119

Demandeur

SEQUIADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711011531119, délivré le 3 décembre 2015 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Dugazon. SEQUIADE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 419 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 37 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 419 m²

Surface créée

4 962 m²

Variation nette

+4 962 m²

Surface totale après

4 962 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 83
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 962 m² 4 962 m²
Total 0 m² 4 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 962 m² 4 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 30 37 10 - - 83
7,2 % 36,1 % 44,6 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUIADE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503167512
SIRET
50316751200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINTE ANNE (97180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011531119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 419 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Dugazon, aux Abymes (97142).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQUIADE et accordé le 3 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 37 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011531119, déposé en mairie des Abymes.

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