Permis de construire Logement N° 9711011531099

Permis de construire à Les Abymes pour 5 259 m² de logement - Tamarin

Guadeloupe (971) , Guadeloupe

Autorisé le 14 novembre 2016 · Dossier PC n° 9711011531099 · Demandeur : QUADRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711011531099, délivré le 14 novembre 2016 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Tamarin, Les Abymes (97142). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUADRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 63 T3, 21 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI380, AI379.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/11/2016
Surface du terrain
11 760 m²
Surface créée
5 259 m²
Variation nette
+5 259 m²
Surface totale après
5 259 m²
Destination
Logement
Logements créés
84
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Abymes

Adresse
Tamarin, Les Abymes (97142)
Commune
Code postal
97139
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI380, AI379
Code INSEE
97101

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 259 m² 5 259 m²
Total 0 m² 5 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 259 m² 5 259 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
En résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 63 21 - - 84
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
QUADRAN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
434836276
SIRET
43483627600023
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
LE MOULE (97160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011531099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tamarin, Les Abymes (97142).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011531099, instruit par la commune de Les Abymes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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