Permis de construire n° 9711011531049 aux Abymes pour 264 m² de logement, Besson
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 9711011531049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711011531049 a été délivré le 13 novembre 2015 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Besson.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 540 m², soit 26 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 60. La base compte 41 autres dossiers pour la même voie, Besson, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 433 permis de construire et déclarations préalables aux Abymes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 264 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | 3 | - | - | - | 10 |
| 40,0 % | 30,0 % | 30,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTE-À-PITRE (97110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711011531049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 13/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Besson aux Abymes (97142)
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