Permis de construire n° 9711011431155 aux Abymes pour 490 m² de locaux, Morne Vergain
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 20 février 2015
Dossier PC n° 9711011431155
Demandeur
JAMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2015 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711011431155 porte sur un projet situé Morne Vergain. La demande émane de JAMIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CW12. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97142 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAMIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531571586
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711011431155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 18/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |