Permis de construire Logement N° 9711011331161

Permis de construire n° 9711011331161 aux Abymes pour 2 042 m² de logement, Bazin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 9711011331161

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711011331161 a été délivré le 17 octobre 2013 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Bazin. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

Ce permis de construire prévoyait une résidence sociale neuve de 30 logements collectifs. La répartition par taille compte 20 des 30 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 042 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 775 m², soit 68 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 12. La voie, Bazin, compte 78 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 433 permis de construire et déclarations préalables aux Abymes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 775 m²

Surface créée

2 042 m²

Variation nette

+2 042 m²

Surface totale après

2 042 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 775 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 042 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²
Total 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 20 10 - - 30
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 162 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011331161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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