Permis de construire Logement N° 9711011331161

Permis de construire n° 9711011331161 aux Abymes pour 2 042 m² de logement, Bazin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 9711011331161

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bazin, le permis de construire n° 9711011331161 a été délivré le 17 octobre 2013 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 775 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS12. Au total, 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 775 m²

Surface créée

2 042 m²

Variation nette

+2 042 m²

Surface totale après

2 042 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²
Total 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 10 - - 30
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
BAIE - MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011331161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 775 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bazin, aux Abymes (97142).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 17 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711011331161, déposé en mairie des Abymes.

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