Permis de construire Logement N° 9711011331095

Permis de construire n° 9711011331095 aux Abymes pour 2 417 m² de logement, Chauvel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 9711011331095

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711011331095 a été délivré le 4 octobre 2013 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chauvel. La demande émane de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

Ce permis de construire prévoyait la création de 42 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 32 des 42 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 417 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 496 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 93. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, Chauvel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 433 permis de construire et déclarations préalables aux Abymes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 496 m²

Surface existante avant

1 879 m²

Surface créée

2 417 m²

Variation nette

+2 417 m²

Surface totale après

4 296 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
26/04/2017
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
11/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2017

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 417 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 879 m² à 4 296 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 879 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 4 296 m²
Total 1 879 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 4 296 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 32 4 - - 42
- 14,3 % 76,2 % 9,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 162 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011331095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 26/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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