Permis de construire Logement N° 9711011331095

Permis de construire n° 9711011331095 aux Abymes pour 2 417 m² de logement, Chauvel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 9711011331095

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711011331095 a été délivré le 4 octobre 2013 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chauvel. La demande émane de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 32 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS93. Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 496 m²

Surface existante avant

1 879 m²

Surface créée

2 417 m²

Variation nette

+2 417 m²

Surface totale après

4 296 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
26/04/2017
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
11/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2017

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 879 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 4 296 m²
Total 1 879 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 4 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 32 4 - - 42
- 14,3 % 76,2 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
BAIE - MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011331095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 26/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 496 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chauvel, aux Abymes (97142).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 4 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 32 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011331095, déposé en mairie des Abymes.

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