Permis de construire Logement N° 9711011231217

Permis de construire n° 9711011231217 aux Abymes pour 826 m² de logement

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 9711011231217

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711011231217 a été délivré le 16 juillet 2013.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

826 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
08/11/2016
Autorisation
16/07/2013
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2016

Localisation du projet aux Abymes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97142 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAINANS (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011231217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 826 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011231217, déposé en mairie des Abymes.

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