Permis de construire Logement N° 09568216V0004

Permis de construire n° 09568216V0004 à Villiers-le-Sec pour 77 m² de logement, 1-3 Rue Georges Pompidou

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 novembre 2016

Dossier PC n° 09568216V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3 Rue Georges Pompidou, le permis de construire n° 09568216V0004 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2016 à Villiers-le-Sec (Val-d'Oise, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A33, A19. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villiers-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A33 A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Sec Code postal 95720 Identifiant INSEE 95682
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 77 m² 0 m² 22 m² 0 m² 55 m² 77 m²
Total 22 m² 77 m² 0 m² 22 m² 0 m² 55 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09568216V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95682 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1-3 Rue Georges Pompidou, à Villiers-le-Sec (95720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09568216V0004, déposé en mairie de Villiers-le-Sec.

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