Permis de construire Logement N° 0956801900014

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 8 149 m² de logement - Rle Des Oulches

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 0956801900014

Demandeur

SCCV VILLIERS VILLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0956801900014, délivré le 10 décembre 2019 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rle Des Oulches, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLIERS VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 075 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 149 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 80 T2, 51 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV221, AV222, AV223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 075 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

8 149 m²

Variation nette

+7 493 m²

Surface totale après

8 149 m²

Logements créés

149

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV221 AV222 AV223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 149 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 8 149 m² 0 m² 227 m² 0 m² 7 922 m² 8 149 m²
Locaux 429 m² 0 m² 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 656 m² 8 149 m² 0 m² 656 m² 0 m² 7 493 m² 8 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 149
Logements collectifs 149
Collectifs hors résidence 149
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 80 51 7 - - 149
7,4 % 53,7 % 34,2 % 4,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLIERS VILLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841467186
SIRET
84146718600034
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 logements en collectif, pour 8 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rle Des Oulches, Villiers-le-Bel (95400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLIERS VILLAGE et accordé le 10 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 80 T2, 51 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801900014, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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