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Permis de construire Locaux N° 0956801800013

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 1 148 m² de locaux - Avenue Des Entrepreneurs T

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Entrepreneurs T, Villiers-le-Bel (95400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYLVAMETAL et accordé le 24 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801800013, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 0956801800013

Demandeur

SYLVAMETAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0956801800013, délivré le 24 juillet 2018 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Entrepreneurs T, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYLVAMETAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 409 m² en bureaux, 739 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR252, AR279, AR283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 747 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

31/01/2020

Autorisation

24/07/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR252 AR279 AR283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 148 m²	1 148 m²
Total	0 m²	1 148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 148 m²	1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	409 m²	409 m²	409 m²
Entrepôt	739 m²	739 m²	739 m²
Total locaux	1 148 m²	1 148 m²	1 148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLVAMETAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439039348
SIRET: 43903934800024
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: EMERAINVILLE (77184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956801800013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 juillet 2018
Date de dépôt	31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Entrepreneurs T, Villiers-le-Bel (95400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYLVAMETAL et accordé le 24 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

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