Permis de construire Locaux N° 0956801800013

Permis de construire n° 0956801800013 à Villiers-le-Bel pour 1 148 m² de locaux, Avenue Des Entrepreneurs T

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 0956801800013

Demandeur

SYLVAMETAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956801800013 a été délivré le 24 juillet 2018 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Entrepreneurs T. SYLVAMETAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 148 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR252, AR279, AR283. L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 747 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR252 AR279 AR283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Total 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
dont Bureaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
dont Entrepôt 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total locaux 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLVAMETAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439039348
SIRET
43903934800024
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
EMERAINVILLE (77184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Entrepreneurs T, à Villiers-le-Bel (95400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYLVAMETAL et accordé le 24 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956801800013, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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