Permis de construire n° 0956801800001 à Villiers-le-Bel pour 3 341 m² de locaux, Ilot Avenue De L'europe Zac Des
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 0956801800001
Demandeur
SCI F-VILLIERS LE BEL 01
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956801800001, délivré le 3 avril 2018 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Ilot Avenue De L'europe Zac Des. Le demandeur déclaré est SCI F-VILLIERS LE BEL 01.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 341 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 341 m² | 3 341 m² |
| Total | 0 m² | 3 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 341 m² | 3 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 341 m² | 3 341 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 245 m² | 3 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 341 m² | 3 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI F-VILLIERS LE BEL 01
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834238958
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956801800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |