Permis de construire Mixte N° 09567815O1001

Permis de construire n° 09567815O1001 à Villiers-Adam pour 218 m² de logement et locaux, 19 Rue Aristide Quillet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 09567815O1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Aristide Quillet, le permis de construire n° 09567815O1001 a été délivré le 18 mai 2015 à Villiers-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 34 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK233, AK234, AK247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Adam.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK233 AK234 AK247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Adam Code postal 95840 Identifiant INSEE 95678
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 45 m² 139 m² 0 m² 0 m² 184 m² 294 m²
Locaux 139 m² 34 m² 0 m² 0 m² 139 m² -105 m² 34 m²
Total 249 m² 79 m² 139 m² 0 m² 139 m² 79 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 139 m² 34 m² 0 m² 0 m² 139 m² -105 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-ADAM (95840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09567815O1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Aristide Quillet, à Villiers-Adam (95840).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09567815O1001, déposé en mairie de Villiers-Adam.

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