Permis de construire Locaux N° 09565820B0003

Permis de construire n° 09565820B0003 à Vigny pour 1 670 m² de locaux, 9 Chemin De Vernon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 09565820B0003

Demandeur

CEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Chemin De Vernon, le permis de construire n° 09565820B0003 a été délivré le 14 septembre 2020 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par CEC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 826 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 458 m² en commerce et activités de service et 212 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD169, ZD115. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 826 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

1 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
04/03/2021
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
04/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD169 ZD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 1 670 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 502 m² 1 832 m²
Total 330 m² 1 670 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 502 m² 1 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Autres activités 330 m² 212 m² 0 m² 168 m² 0 m² 44 m² 374 m²
dont Bureaux 162 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 206 m²
dont Entrepôt 168 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Total locaux 330 m² 1 670 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 502 m² 1 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880440169
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAILLON-SUR-MONTCIENT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565820B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 04/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Chemin De Vernon, à Vigny (95450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEC et accordé le 14 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565820B0003, déposé en mairie de Vigny.

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