Permis de construire n° 09565621B0001 à Vienne-en-Arthies pour 160 m² de locaux, Vaulezard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 09565621B0001
Demandeur
FERME DE VAULEZARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09565621B0001 a été délivré le 23 septembre 2021 à Vienne-en-Arthies (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Vaulezard. La demande émane de FERME DE VAULEZARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC322, ZC323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne-en-Arthies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Vienne-en-Arthies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaulezard
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne-en-Arthies Code postal 95510 Identifiant INSEE 95656
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -16 m² | 132 m² |
| Locaux | 679 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 839 m² |
| Total | 827 m² | 160 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 144 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 679 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 839 m² |
| Total locaux | 679 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE VAULEZARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 880457643
- SIRET
- 88045764300018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VIENNE EN ARTHIES (95510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565621B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |