Le permis de construire n° 09565223C0013 a été délivré le 12 juin 2023 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 23 rue de la Garenne. Le dossier a été déposé par SCI LA GARENNE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 868 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 266. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Garenne, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 868 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Total	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	167 m²	167 m²	167 m²
dont Bureaux	167 m²	167 m²	167 m²
Total locaux	167 m²	167 m²	167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA GARENNE, dont l'adresse déclarée est à Piscop. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LA GARENNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910574938
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: PISCOP (95350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09565223C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même parcelle AD 266 à Viarmes (95270)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°09565222C0001 Autorisé

23 rue de la Garenne

Parcelle AD 266 à Viarmes (95270)

04/07/2022 868 m² terrain COMMUNE DE VIARMES

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Garenne à Viarmes (95270)

L’autre dossier recensé rue de la Garenne depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°09565223C0043 Locaux Autorisé

5 rue de la Garenne

Viarmes (95270)

Transformation sans extension

09/06/2023 21 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viarmes

PC n°09565223C0004 Logement Commencé

30 rue Kleinpeter

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

24 avr. 2023 120 m² SDP

DP n°09565223C0030 Mixte Autorisé

32 rue de Paris

Viarmes (95270)

Transformation sans extension

05 juin 2023 70 m² SDP

DP n°09565223C0043 Locaux Autorisé

5 rue de la Garenne

Viarmes (95270)

Transformation sans extension

09 juin 2023 21 m² SDP

PC n°09565223C0016 Logement Autorisé

17 rue Saint Ladre/Rue de la

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

12 juin 2023 106 m² SDP LOPERA COMPANY

PC n°09565223C0009 Logement Autorisé

20Bis Rue de Verdun

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

27 juin 2023 106 m² SDP

PC n°09565223C0015 Logement Annulé

39 rue du Gaudron Lot B

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 116 m² SDP

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