Permis de construire n° 09565219C0008 à Viarmes pour 9 240 m² de locaux, Le Frechot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 09565219C0008
Demandeur
EHPAD PAYS DE FRANCE - CARNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Frechot, le permis de construire n° 09565219C0008 a été délivré le 27 juin 2019 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France). EHPAD PAYS DE FRANCE - CARNELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 240 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB163, AB164. Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 240 m² | 9 240 m² |
| Total | 0 m² | 9 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 240 m² | 9 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 240 m² | 9 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 240 m² | 9 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD PAYS DE FRANCE - CARNELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200084796
- SIRET
- 20008479600016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- VIARMES (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565219C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 09/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |