Permis de construire n° 09565219C0008 à Viarmes pour 9 240 m² de locaux, Le Frechot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 09565219C0008
Demandeur
EHPAD PAYS DE FRANCE - CARNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09565219C0008 a été délivré le 27 juin 2019 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse Le Frechot. EHPAD PAYS DE FRANCE - CARNELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 9 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 769 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 162, AB 163, AB 164. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 769 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 240 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 240 m² | 9 240 m² |
| Total | 0 m² | 9 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 240 m² | 9 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 240 m² | 9 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 240 m² | 9 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EHPAD PAYS DE FRANCE - CARNELLE, un établissement public local social et médico-social basé à Viarmes. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
EHPAD PAYS DE FRANCE - CARNELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200084796
- SIRET
- 20008479600016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VIARMES (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565219C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |