Permis de construire Logement N° 09565218C0019

Permis de construire n° 09565218C0019 à Viarmes pour 1 264 m² de logement, 17 Avenue Georges Clemence

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 09565218C0019

Demandeur

ERMI PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09565218C0019, délivré le 11 mars 2019 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Avenue Georges Clemence. ERMI PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, dont 4 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 6 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE773. Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 747 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
03/12/2019
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 264 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 164 m² 1 264 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Total 330 m² 1 264 m² 0 m² 330 m² 0 m² 934 m² 1 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 4
Logements collectifs 12
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 6 4 - - 16
18,8 % 18,8 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERMI PROMOTIONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841567746
SIRET
84156774600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565218C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 03/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (4 individuels, 12 collectifs), pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Avenue Georges Clemence, à Viarmes (95270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERMI PROMOTIONS et accordée le 11 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 6 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565218C0019, déposé en mairie de Viarmes.

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