Permis de construire Logement N° 09565218C0019

Permis de construire n° 09565218C0019 à Viarmes pour 1 264 m² de logement, 17 avenue Georges Clemence

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 09565218C0019

Demandeur

ERMI PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09565218C0019, délivré le 11 mars 2019 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 avenue Georges Clemence. La société de promotion immobilière ERMI PROMOTIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 4 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 330 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 747 m², soit 79 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/12/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 773. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 747 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
03/12/2019
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 330 m² existants et construit 1 264 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 747 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 264 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 330 m² à 1 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 264 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 164 m² 1 264 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Total 330 m² 1 264 m² 0 m² 330 m² 0 m² 934 m² 1 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 4
Logements collectifs 12
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 3 6 4 - - 16
18,8 % 18,8 % 37,5 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ERMI PROMOTIONS, une SCI basée à Soisy-sous-Montmorency. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ERMI PROMOTIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841567746
SIRET
84156774600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2018
Localisation
SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565218C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 03/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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