Permis de construire n° 09565218C0003 à Viarmes pour 397 m² de locaux, Zone de l'Orme
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 09565218C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09565218C0003 a été délivré le 23 mai 2018 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse Zone de l'Orme.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 341 m² issus de transformation sur un terrain de 1 853 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 771, D 775, D 1210. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 853 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire et 341 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 341 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 341 m² parmi les 592 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 592 m² à 635 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 56 m² | 341 m² | 13 m² | 341 m² | 43 m² | 635 m² |
| Total | 592 m² | 56 m² | 341 m² | 13 m² | 341 m² | 43 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 56 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Autres activités | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 341 m² | -354 m² | 238 m² |
| dont Bureaux | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 341 m² | -354 m² | 238 m² |
| Total locaux | 592 m² | 56 m² | 341 m² | 13 m² | 341 m² | 43 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-LE-SEC (95720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565218C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |