Permis de construire Locaux N° 09565218C0003

Permis de construire n° 09565218C0003 à Viarmes pour 397 m² de locaux, Zone De L'orme

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 09565218C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone De L'orme, le permis de construire n° 09565218C0003 a été délivré le 23 mai 2018 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D771, D775, D1210. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 853 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D771 D775 D1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 56 m² 341 m² 13 m² 341 m² 43 m² 635 m²
Total 592 m² 56 m² 341 m² 13 m² 341 m² 43 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 341 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Autres activités 592 m² 0 m² 0 m² 13 m² 341 m² -354 m² 238 m²
dont Bureaux 592 m² 0 m² 0 m² 13 m² 341 m² -354 m² 238 m²
Total locaux 592 m² 56 m² 341 m² 13 m² 341 m² 43 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS LE SEC (95720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565218C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De L'orme, à Viarmes (95270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09565218C0003, déposé en mairie de Viarmes.

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