Permis de construire Logement N° 09565217C0027

Permis de construire n° 09565217C0027 à Viarmes pour 112 m² de logement, 45 avenue Georges Clemence

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 09565217C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2018 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565217C0027 porte sur un projet situé 45 avenue Georges Clemence.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 25 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 491 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 99, AH 230. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 45 avenue Georges Clemence, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/06/2019
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 99 AH 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 25 m² existants et construit 112 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 491 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 25 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 25 m² à 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 112 m² 0 m² 25 m² 0 m² 87 m² 112 m²
Total 25 m² 112 m² 0 m² 25 m² 0 m² 87 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONQUEROLLES (95340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565217C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 15/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 99, AH 230 à Viarmes (95270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, 45 avenue Georges Clemence à Viarmes (95270)

L’autre dossier recensé sur la voie 45 avenue Georges Clemence depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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