Permis de construire n° 09565213B0013 à Viarmes pour 419 m² de locaux, 40 Rte De Giez
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 09565213B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2013 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565213B0013 porte sur un projet situé 40 Rte De Giez.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1418, A1325, A1324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 072 m² | 419 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | -653 m² | 419 m² |
| Total | 1 072 m² | 419 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | -653 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 072 m² | 419 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | -653 m² | 419 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 419 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | -653 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIARMES (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565213B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |