Permis de construire Logement N° 09563724V0011

Permis de construire n° 09563724V0011 à Vauréal pour 79 m² de logement, 12 Rue De L'eglise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 09563724V0011

Demandeur

SCI LES HAUTS DE PONTOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2025 à Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09563724V0011 porte sur un projet situé 12 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DE PONTOISE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauréal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 21 m² 79 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 79 m² 21 m² 79 m² -21 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS DE PONTOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750197451
SIRET
75019745100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09563724V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De L'eglise, à Vauréal (95490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES HAUTS DE PONTOISE et accordée le 23 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09563724V0011, déposé en mairie de Vauréal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vauréal

Autres types d'autorisations à Vauréal