Permis de construire Locaux N° 09563719V0008

Permis de construire n° 09563719V0008 à Vauréal pour 95 m² de locaux, 40 Rue Auguste Blanqui Parc Des Sports

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 09563719V0008

Demandeur

COMMUNE DE VAUREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2019 à Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09563719V0008 porte sur un projet situé 40 Rue Auguste Blanqui Parc Des Sports. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUREAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ES289. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauréal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 366 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Vauréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Sports

Territoires administratifs

Commune
Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 445 m²
Total 1 350 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 350 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 445 m²
Total locaux 1 350 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 445 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUREAL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219506375
SIRET
21950637500316
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
VAUREAL (95490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09563719V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 366 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Auguste Blanqui Parc Des Sports, à Vauréal (95490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUREAL et accordée le 2 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09563719V0008, déposé en mairie de Vauréal.

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