Permis de construire Logement N° 09563715V0014

Permis de construire n° 09563715V0014 à Vauréal pour 354 m² de logement, 21 Rue Neuve

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 09563715V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09563715V0014, délivré le 7 janvier 2016 à Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Neuve.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauréal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² -354 m² 0 m²
Total 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUREAL (95490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09563715V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 354 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Neuve, à Vauréal (95490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09563715V0014, déposé en mairie de Vauréal.

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