Permis de construire n° 09563713V0001 à Vauréal pour 6 222 m² de logement, 2 Mail Mendes France Bd De L Oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 09563713V0001
Demandeur
SERRES CARADOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09563713V0001, délivré le 12 juin 2013 à Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Mail Mendes France Bd De L Oise. La demande émane de SERRES CARADOC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 74 T3, 26 T4 et 12 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DM604. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vauréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 116 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 222 m² | 6 222 m² |
| Total | 0 m² | 6 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 222 m² | 6 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 116 |
| Logements collectifs | 116 |
| Collectifs hors résidence | 116 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 74 | 26 | 12 | - | 116 |
| - | 3,4 % | 63,8 % | 22,4 % | 10,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERRES CARADOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794269696
- SIRET
- 79426969600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NEUILLY/SEINE (92207)
Autres dossiers de SERRES CARADOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09563713V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |